Les droits de l’enfant



   Les enfants n’ont pas de lobby. En raison de leur statut, ils sont particulièrement vulnérables et ont donc besoin d’une protection spéciale. C’est sur ce constat que se fondent les droits de l’enfant. Reconnaître aux enfants des droits qui leur sont propres, c’est renforcer leur position et les considérer comme des êtres humains autonomes, sujets de droit. Le 20 novembre rappelle partout dans le monde que les Nations Unies ont adopté en 1989 les droits fondamentaux des enfants. Tous les États du monde (sauf les États-Unis et la Somalie) ont signé ce traité. La Suisse a pour sa part ratifié la convention en 1997 et les droits de l’enfant sont intégrés à la nouvelle Constitution fédérale.

   Jusqu’aux temps modernes, l’enfant était considéré comme la propriété de ses parents, en particulier de son père. Les adultes décidaient de sa vie, de sa formation et de son emploi. De son côté l’enfant devait obéissance. Ce n’est qu’au moment de l’industrialisation et de l’introduction de l’école obligatoire que la « société civile » s’est mise à faire la distinction entre le monde des enfants et celui des adultes ; c’est ainsi que la discussion concernant l’obéissance et le devoir des enfants a pu évoluer. Le regain d’attention suscité par les droits de l’homme depuis les révolutions survenues en Amérique (1776) et en France (1789) a conduit aussi à une réflexion en profondeur sur la situation des enfants. Ainsi, en Grande-Bretagne, le travail en fabrique pour les enfants de moins de 9 ans a été interdit en 1833 par l’« English Factories Act » tandis qu’en 1842, le travail dans les mines était soumis à des restrictions par le biais du « Mines Act ». En 1896, le Code civil a introduit en Allemagne des peines à l’endroit des parents qui maltraitaient leurs enfants ou s’en occupaient mal. En 1899, des tribunaux de mineurs ont été créés aux Etats-Unis. Jusqu’alors, les enfants étaient traités comme des adultes par le tribunal. La pédagogue Ellen Key a déclaré en 1902 que le 20e siècle serait celui de l’enfant. Même si l’exploitation, le travail ou la prostitution continuent de priver d’innombrables enfants de leur enfance, le 20e siècle a effectivement posé des jalons importants dans l’histoire des droits de l’enfant.

   En 1924, la Société des Nations a adopté, sur la base d’un document rédigé par la société de protection de l’enfant Save the Children, une Déclaration des droits de l’enfant dite « de Genève ». Celle-ci devait permettre de promouvoir les soins et la protection des enfants dans l’entre-deux-guerres. Malgré tout, on a considéré longtemps qu’il était superflu de créer un instrument juridique international spécialement pour les enfants.

   Les enfants étant des êtres humains, les droits de l’homme étaient aussi valables pour eux. Mais dès la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, on s’est rendu compte que l’on n’avait pas toujours pensé aux enfants lors de la formulation des droits. Après plusieurs années de travaux préparatoires, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté finalement le 20 novembre 1959 la « Déclaration des droits de l’enfant ». C’est pour cette raison que le 20 novembre est la Journée des droits de l’enfant.



La Convention relative aux droits de l’enfant


   C’est le 20 novembre 1989, 30 ans après la Déclaration des droits de l’enfant et 10 ans après l’Année Internationale de l’Enfant, que la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies.

   Cette convention a permis d’élever les droits de l’enfant au rang des droits de l’homme et ils ont force de loi en droit international. La Convention relative aux droits de l’enfant s’applique à tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans. Elle définit des normes valables dans le monde entier pour une société respectueuse des enfants et oblige les gouvernements à observer les droits des enfants, à les protéger et à les mettre en oeuvre dans leur législation et leur politique. En l’an 2000, deux protocoles additionnels à la Convention des droits de l’enfant ont été adoptés à Genève :

•  L’un concerne la protection des enfants dans les conflits armés (le protocole est entré en vigueur en février 2002 avec 35 États parties ; aujourd’hui, plus de 50 États l’ont ratifié),


•  L’autre concerne la protection contre la vente d’enfants, la pornographie mettant en scène des enfants et la prostitution des enfants (ce protocole est entré en vigueur en janvier 2002 avec 32 États parties ; 49 États l’ont déjà ratifié).


   Les États parties s’engagent à poursuivre pénalement l’exploitation sexuelle d’enfants et à améliorer la coopération internationale concernant la poursuite et la lutte contre ces délits.



Des manques au niveau de l’application


   En vertu de l’article 1 de la Convention des droits de l’enfant, tout être humain de moins de 18 ans est un enfant. Pourtant, de nombreuses constitutions nationales prévoient la majorité à 14 ans seulement, ce qui restreint fortement la protection des enfants et leurs droits. Mais l’enfance n’est pas seulement définie par des lois. Elle est marquée de manière prépondérante par la culture, la religion, la nationalité et l’appartenance sociale. De ce fait, elle diffère d’un pays à l’autre. L’enfance n’est pas considérée partout comme une période de la vie indépendante, comme une étape préservée durant laquelle les enfants peuvent grandir, apprendre et s’épanouir. De nombreux savoir-faire et compétences font tout naturellement partie de la vie courante pour les enfants des pays du sud. Les enfants, en particulier ceux qui vivent dans des conditions de pauvreté, doivent endosser très tôt des responsabilités, qu’il s’agisse d’eux-mêmes ou de leur famille. Même dans les pays dont la législation l’interdit, il y a des enfants de huit ans qui travaillent dix heures par jour ou plus. L’enfance est de surcroît marquée par l’appartenance à un sexe : dans les pays de l’hémisphère sud, les filles sont souvent considérées comme des membres de la société de moindre valeur. Dans de nombreux pays, elles font généralement partie de la famille de leur époux après leur mariage. A quoi bon investir dans l’instruction d’une fille si elle peut être bien plus utile dans les travaux ménagers ou pour contribuer au gagne-pain ? Ces convictions constituent un désavantage supplémentaire pour les filles.



Reconnaissance et application de la Convention par la Suisse


   Le Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur en Suisse le 26 mars 1997. En 2002, la Suisse a également signé les deux protocoles additionnels. Tous les États parties ont l’obligation de déposer tous les cinq ans un rapport concernant la mise en oeuvre de la Convention. Le premier rapport a été remis en 2002 par le gouvernement suisse au comité des droits de l’enfant de l’ONU. Au moment de l’audition, il a été également tenu compte du « rapport indépendant » établi parallèlement par 46 organisations non gouvernementales. Dans leur rapport, les ONG, emmenées par UNICEF Suisse, ont mis en avant les lacunes suivantes au niveau de l’application : soutien insuffisant apporté aux familles concernées par la pauvreté, manque d’intégration et de soutien des enfants étrangers et des requérants d’asile mineurs et insuffisance de la participation des enfants dans les questions les concernant. Le Comité de l’ONU a repris les points essentiels de cette critique dans ses recommandations à l’adresse de la Suisse. Le second rapport de la Suisse aurait dû être déposé en 2007. Jusqu’à la rédaction du texte présent (fin août 2009), ce rapport n’avait toujours pas été remis.


source : www.globaleducation.gh

 

 

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